Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. 1. Responsable du traitement
2. 2. Données traitées
3. 3. Finalités et bases légales
4. 4. Données de santé
5. 5. Destinataires et partenaires
6. 6. Transferts à l’étranger
7. 7. Durée de conservation
8. 8. Cookies et services tiers
9. 9. Sécurité
10. 10. Vos droits
11. 11. Réclamation
12. 12. Modifications

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Suissia SA
Siège : Rue de l’Hôtel-de-Ville 5, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
Lieu de consultation : Cabinet Sinessence, Avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds
Courriel : contact@suissia.ch
N° IDE : CHE-351.286.222

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus. Suissia SA assure elle-même le suivi des demandes relatives à la protection des données ; aucun délégué externe n’est désigné. Vous pouvez nous joindre à contact@suissia.ch.

2. Données que nous traitons

Nous ne traitons que les données strictement utiles à notre mission de facilitation. Selon votre interaction avec nous, il peut s’agir de :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par courriel.
• Contenu de vos messages : la description de votre projet de soins et toute information que vous choisissez de nous communiquer.
• Données relatives à la santé : lorsque vous décrivez spontanément votre situation médicale (voir le point 4).
• Données techniques minimales : ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de profilage. Votre adresse IP peut toutefois être transmise à Google si vous acceptez le chargement des polices d’affichage (voir le point 8).

Le formulaire de contact de ce site n’enregistre aucune donnée sur le site lui-même : il ouvre votre logiciel de messagerie afin que vous nous adressiez votre demande par courriel.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes et échanger avec vous sur votre projet ;
• Évaluer la faisabilité d’un accompagnement et, le cas échéant, le coordonner ;
• Assurer le suivi de la relation avant, pendant et après un éventuel séjour de soins ;
• Respecter nos obligations légales et comptables.

Les bases légales correspondantes sont, selon le RGPD : votre consentement (art. 6, §1, a), l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat à votre demande (art. 6, §1, b), le respect d’obligations légales (art. 6, §1, c) et notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6, §1, f). Au sens de la nLPD, le traitement repose sur les principes de licéité, de proportionnalité et de finalité, ainsi que, pour les données sensibles, sur votre consentement exprès.

4. Données de santé : une attention particulière

Les informations relatives à votre santé constituent des données sensibles (art. 5 nLPD) et des catégories particulières de données (art. 9 RGPD). Nous vous invitons à ne nous communiquer que les éléments nécessaires à votre demande.

Lorsque vous nous transmettez de telles données, c’est à votre initiative et avec votre consentement exprès, dans le seul but de préparer et de coordonner votre projet de soins. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers sans votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir le point 10).

5. Destinataires et partenaires

En sa qualité de facilitateur, Suissia peut être amenée à partager certaines de vos données avec des tiers uniquement dans le cadre de votre projet et avec votre accord :

• Les établissements de soins et praticiens partenaires que vous envisagez de consulter ;
• Les prestataires concourant au séjour (interprètes, transferts, hébergement), le cas échéant ;
• Nos prestataires techniques (hébergeur du site, messagerie), liés par des obligations de confidentialité.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas à des fins de prospection de tiers.

6. Transferts à l’étranger

La coordination de soins à l’étranger implique, par nature, que certaines de vos données puissent être transmises à des établissements situés hors de Suisse et hors de l’Espace économique européen, dont le niveau de protection des données peut différer du nôtre.

Un tel transfert n’intervient qu’avec votre consentement explicite et éclairé, après vous avoir informé des destinataires concernés et des risques éventuels, et se limite aux données nécessaires à la prise en charge envisagée.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis les supprimons ou les anonymisons :

• Demandes sans suite : conservées jusqu’à 12 mois après le dernier échange, puis supprimées ;
• Dossiers d’accompagnement : pendant la durée de la relation, puis pendant 5 ans à des fins de suivi et de preuve ;
• Documents comptables : pendant la durée légale de conservation (10 ans en droit suisse).

8. Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience (ni Google Analytics, ni équivalent).

Le seul stockage local utilisé est un témoin technique mémorisant votre choix de confidentialité ; il est strictement nécessaire et ne permet aucun pistage.

Les polices de caractères servant à l’affichage proviennent du service Google Fonts. Elles ne sont chargées qu’après votre consentement explicite. Tant que vous n’avez pas accepté, aucune connexion n’est établie avec Google et le site s’affiche avec des polices système. Si vous acceptez, votre adresse IP est transmise à Google LLC pour la livraison des polices. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Préférences de confidentialité » en bas de page.

Le site est hébergé par SwissCenter / OpenBusiness SA, World Trade Center, Av. Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint, minimisation des données collectées.

10. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez, dans les limites prévues par la loi, des droits suivants :

• Accès à vos données et information sur leur traitement ;
• Rectification des données inexactes ;
• Effacement de vos données ;
• Limitation et opposition au traitement ;
• Portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Retrait de votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@suissia.ch. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente :

• En Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch ;
• En France : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr, ou l’autorité de votre pays de résidence dans l’UE.

12. Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour refléter des changements légaux ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.